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Conseils :

TVA sociale



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 30/01/2006 21:24
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par 59micka le 30/01/2006 21:27
Bonjour,

Je souhaiterais lancer un débat sur la TVA sociale. Certains en ont peut etre jamais entendu parler.

C'est peut etre un nouveau mode de calcul des cotisations sociales. Ce principe est déjà utilisé en finlande, je crois.

Principe :
Les cotisations sociales ne seront plus basées sur le salaire brut des salariés mais sur une TVA supplémentaire appelé TVA sociale.

Elle s'appliquerait sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur notre territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'appliquerai pas aux exportations.
Exemple : un produit vendu 100€ actuellement avec notre système actuell Ce produit est vendu à 119,6 € dans notre territoire et à 100 € sur notre territoire.
Supposons que les charges sociales (salariales et patronales) soit de 12 € sur les 100 € (soit 12 %).
Les produits à l'exportation seraient vendus 100 - 12 = 88 €(baisse des cotisations sociales), les produits fabriqués et vendus en france seraient toujours vendus à 119,6 € compte tenu du fait que les charges sociales antérieurement taxées sur les salaires serait diminuées au profit de la nouvelle TVA.
Et les produits importés de l'étranger et vendus en france seraient donc vendus au prix de (100 +12 ) *1.196 = 134 € environ.
Là, on se dit que notre pouvoir d'achat risque encore de prendre un coup dans notre porte monnaie, mais non car avec cette mesure, les salariés n'encaisseraient plus leur salaire net mais leur salaire brut (soit environ 22% en plus).
Cet exemple est bien sûr purement thérorique mais il permet de voir que les entreprises françaises seraient plus compétitives sur les marchés étrangers grace aux exportations (prix plus faible), que les fabrications francaises seraient favorisées à produire en france qu'à l'étranger (les produits importés seraient plus chers pour les francais).
Mais surtout, cette mesure favoriserait l'emploi car le coût d'un salarié serait nettement plus faible (cotisations patronales supprimés sur les salaires).

Je souhaiterais avoir vos commentaires à ce sujet.

Message écrit le: 31/01/2006 08:54
Erdnaxelagor

Collaborateur sénior en cabinet
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Ce pourrait être une bonne idée mais j'ai l'impression que ça n'est pas aussi simple que ça. Les cotisations patronales servent bien à quelque chose.

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Message écrit le: 31/01/2006 13:37
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Oui elles servent à financer l'assurance chomage, la CPAM,... au même titre que les cotisations salariales. Ces 2 cotisations seraient remplacées par une TVA unique.

Message écrit le: 31/01/2006 14:15
Erdnaxelagor

Collaborateur sénior en cabinet
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Je doute que les conservateurs veuillent changer bien que ce serait beaucoup plus simple pour la comptabilité.

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Message écrit le: 31/01/2006 14:16
Jdomin

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

J'ai vaguement entendu parle de cette idee de TVA sociale, mais je ne connais pas les details.

La seule chose que je peux dire, a la lecture de cette explication et si elle est correcte, c'est que cette mesure necessiterai l'unanimite des pays europeens.Car, a la maniere dont cela est presente, cela fausserait la concurrence et la libre circulation des biens et des services au sein de l'Union europeenne, en favorisant les consommations franco-francaises. Donc outre un accord des 25 sur cette reforme, il faut ensuite egalement que la Commission Europeenne donne son accord. Cela me semble plutot ambitieux comme projet, surtout quand on voit les problemes rencontres pour faire passer le taux de TVA de la restauration du taux normal au taux reduit.

A voir....

Message écrit le: 15/03/2006 14:21
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par 59micka le 15/03/2006 14:43
Bonjour à tous,

Un site vient d'être créé à ce sujet pour les personnes intéressées
http://www.tva-sociale.org/

Message écrit le: 21/05/2006 19:21
De-kermel

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 21/05/2006


Deux arguments chocs en faveur de la »Tva sociale ».

Bonjour. Je me permets d'intervenir dans ce débat par deux arguments en faveur de la « Tva sociale » qui me semblent des arguments choc.

1 - Le système actuel de financement de la sécu va de toute façon exploser.

Du fait de l'allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc...) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc...

Les jeunes s'apercevront alors qu'ils sont les grands perdants. Pendant qu'ils seront au chômage ou dans l'obligation de s'expatrier pour trouver du travail, leurs aînés seront protégés, percevant régulièrement leur retraite et bénéficiant d'une bonne sécurité sociale.

2 - Il est incontournable de faire financer par notre sécu tous les biens et services, qu'ils soient produits en France ou importés.

En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l'envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C'est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d'aujourd'hui.

Aux Etats Unis, le premier distributeur mondial, Wal Mart représente à lui seul 10% des importations des Etats Unis en provenance de Chine, et plus de 70 % des marchandises vendues dans ses magasin, proviennent désormais de ce pays. (Source : Alternatives Economiques, janvier 2006, page 57)

Cette situation sera celle de la France dans 10 ou 15 ans, sinon plutôt. Il n'est pas pensable de financer notre sécu à cette échéance sur les seuls produits fabriqués en France. Le système fera faillite.

Pour plus d'informations sur ce thème, cliquez sur les liens suivants :

http://www.pauvrete-politique.com/d_develop8.htm
http://www.tva-sociale.org/

Vous y trouverez de très nombreuses informations, et surtout de très nombreux arguments susceptibles ensuite de favoriser le débat sur ce forum.

Cordialement

Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique


Message écrit le: 06/06/2006 19:20
Lepingouin

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 4
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Région: 75 - paris


Je trouve le concept de la TVA sociale très intéressant depuis l'instant où j'en ai pris connaissance il y a environ 2 ans. A tel point que je me suis demandé pourquoi le gouvernement français ne le mettaient pas en oeuvre. Taxer le lieu de vente (par définition en France) au lieu du lieu de production (délocalisable), quelle idée géniale.

Et puis en poussant la réflexion j'ai cherché les points négatifs que la TVA sociale pouvait avoir. Et j'ai fini par trouver malheureusement.

Comme les français sont parmis les européens les plus malhonnêtes, cherchant sans cesse à détourner la loi, la TVA sociale pourrait s'avèrer dangeureuse.

Pourquoi ? Tout simplement car les charges sociales sur les salaires sont facilement contrôlable. Dès lors qu'un salarié est déclaré, les charges sociales vont avec.

La TVA sociale pose un gros problème de par sa base de calcul. La valeur ajoutée est facilement manipulable pour des groupes ou des sociétés ayant une filiale à l'étranger. Il est assez facile par le jeu des prix de transfert de minorer la valeur ajoutée produite en France et ainsi payer moins de TVA sociale.

Le deuxième risque serait que des sites internet basés à l'étranger vendent en France et serait dès lors exonérés de TVA sociale du fait que lors la vente est virtuellement située à l'étranger.

La solution consisterait à tester la TVA sociale remplaçant une partie des cotisations sociales (ex : ASSEDIC) et voir comment ça se passe au niveau des équilibres budgétaires. Est ce que ce que l'on perd d'un côté, on le récupère bien de l'autre voir plus car c'est bien là le but du système. A voir...

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Message écrit le: 24/10/2006 16:29
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Citation : Lepingouin @ 06.06.2006 à 17:20
Je trouve le concept de la TVA sociale très intéressant depuis l'instant où j'en ai pris connaissance il y a environ 2 ans. A tel point que je me suis demandé pourquoi le gouvernement français ne le mettaient pas en oeuvre. Taxer le lieu de vente (par définition en France) au lieu du lieu de production (délocalisable), quelle idée géniale.

Et puis en poussant la réflexion j'ai cherché les points négatifs que la TVA sociale pouvait avoir. Et j'ai fini par trouver malheureusement.

Comme les français sont parmis les européens les plus malhonnêtes, cherchant sans cesse à détourner la loi, la TVA sociale pourrait s'avèrer dangeureuse.

Pourquoi ? Tout simplement car les charges sociales sur les salaires sont facilement contrôlable. Dès lors qu'un salarié est déclaré, les charges sociales vont avec.

La TVA sociale pose un gros problème de par sa base de calcul. La valeur ajoutée est facilement manipulable pour des groupes ou des sociétés ayant une filiale à l'étranger. Il est assez facile par le jeu des prix de transfert de minorer la valeur ajoutée produite en France et ainsi payer moins de TVA sociale.

Le deuxième risque serait que des sites internet basés à l'étranger vendent en France et serait dès lors exonérés de TVA sociale du fait que lors la vente est virtuellement située à l'étranger.

La solution consisterait à tester la TVA sociale remplaçant une partie des cotisations sociales (ex : ASSEDIC) et voir comment ça se passe au niveau des équilibres budgétaires. Est ce que ce que l'on perd d'un côté, on le récupère bien de l'autre voir plus car c'est bien là le but du système. A voir...


Les prix de transfert sont très surveillés en France par les contrôles fiscaux et notamment par la direction général des impôts de Paris.
On ne peux pas faire tout ce qu'on veux et heureusement pour la France

Message écrit le: 26/10/2006 13:55
Midore

Cadre du secteur privé
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Région: 75 - paris


La T.V.A. sociale quelle bonne idée !

Faire financer les cotisations sociales des riches par les pauvres : un vrai rêve !

En effet avec ce système, plus vous épargnez moins vous payez de cotisations. Donc pour salarié au smic c'est la totalité de son salaire qui sera soumis aux cotisations (mis à part la part consacrée à son logement) alors que pour un cadre sup seule la part de son salaire immédiatement consommée sera soumise à cotisation.

Concernant les exportations : comment imaginez-vous que nos compétiteurs vont réagir lorsqu'ils s'appercevront que les prix de revients de nos biens ne supportent pas tout les coûts de productions...à mon avis ils ne vont pas être d'accord...

La T.V.A. sociale est surtout une idée qui vise à instituer une nouvelle taxe pour permettre à la France de ne pas réformer son système social et son fonctionnement étatique.

La solution aux problèmes n'est pas dans la ressource mais dans la dépense !

Message écrit le: 26/10/2006 16:28
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 363
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Bonjour,
J'ai du mal à comprendre le principe de cette TVA!
Mais vous m'avez donné envie de faire des recherches sur le sujet!
J'espère que d'autres vont intervenir!!
A+

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Message écrit le: 27/10/2006 15:07
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Plutôt qu'une TVA sociale, on doit plutôt parler de la suppression des charges sur la travail remplacées par une TVA majorée.

Le souci principal est que le temps de travail nécessaire aux achats courants est bien supérieur pour une famille modeste que pour une famille aisée.

Ainsi une famille modeste se doit de travailler 100 H pour pouvoir se nourrir, se loger tandis qu'une famille aisée ne devra fournir que 30 ou 50 heures.

Ce principe de TVA sociale n'est à mon sens qu'un moyen de creuser encore plus les inégalités.

Si l'on objecte qu'il n'y a qu'à faire des taux supérieurs sur les produits de luxe et inférieurs sur les produits de base, cela sera encore pire car comment une famille modeste pourra un jour parvenir au "luxe" si le taux est supérieur.

Je ne vois pas l'intérêt d'une telle mesure.

Je pense que la taxation de tous les revenus (financiers, fonciers, ...) à la même hauteur que les revenus du travail ainsi que la suppression de tous les avantages fiscaux tous plus absurdes les uns que les autres serait un meilleur moyen.

Message écrit le: 17/06/2007 18:10
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je m'aperçois que le sujet est à nouveau d'actualité.

Moi personnellement, je pense que c'est une bonne idée à la base mais le problème c'est que les commercants risquent de ne pas jouer le jeu.

Message écrit le: 18/06/2007 11:54
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Savez vous que la TVA sociale, ce sont les experts comptables qui y croyent le plus. Heureusement, on est pas des économistes, on est d'ailleurs pas très fort en la matière.

Cette TVA sociale est une abbération. Elle ne sert dans l'idée qu'à limiter les délocalisations !
Quant on sait que le salaire moyen en Roumanie, qui est un pays de l'UE depuis le 01/01/2007, est 18 fois inférieur à la France, on se demande si c'est 5 points de TVA qui va stopper les délocalisations.

Les pays qui ont mis ce système en place n'ont pas les mêmes problèmes que la France.

En plus, selon Jean Arthuis, que nous connaissont tous bien, dit dans le livre blanc de l'OEC remis lors du congrès de Toulouse, que la majoration de 5 points du taux de 19.6 et 5.5 ne comblerait que partiellement la réduction des cotisations. Pour le reste il faut laisser faire le marché.

Dans ce pays, la seule solution est de baisser la TVA et autres impôts et comme les ménages qui ont de faibles revenus, faire attention aux dépenses. La baisse de la TVA redonnera un coup de fouet à la consommation, et la baisse des impôts donnera un coup de fouet à la production.

Voilà, y'a qu'à !

Salutations.

PS : je me présente aux prochaines présidentielles pour enfin changer la vie des Français !lol

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Message écrit le: 18/06/2007 14:02
Maxime souligna..

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Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec El rico, les EC peuvent avoir une très bonne culture économique...

Pour ce qui est de savoir si l'idée de la TVA sociale est une bonne idée, je pense que le débat a été suffisamment évoqué ces derniers jours.

Pour ma part, je trouve le sujet passionnant. Economiquement, le concept est très intéressant et peut très bien fonctionner.
Mais comme pour beaucoup de théories économiques, il repose sur des hypothèses dont les garanties de réalisation sont très incertaines.
Et au premier rang desquelles, celle que les producteurs baisseront d'autant leur prix de vente.
Car en fait, la baisse des charges sociales ne doit pas avoir pour conséquence une amélioration des marges des producteurs. Leur compétitivité est simplement améliorée du fait de la taxation à niveau équivalent des produits étrangers.

Les conditions de la réussite d'un tel projet sont donc également les principaux risques de son échec :
- que les producteurs acceptent de baisser leur prix de vente afin de ne pas provoquer d'inflation (liée à la hausse de la TVA)
- que la consommation se reporte effectivement sur les produits d'origine française
- que la TVA finance effectivement le régime social
.....

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Message écrit le: 18/06/2007 15:07
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Si la volonté gouvernementale de baisser les charges sociales n'est pas répercutée dans le prix de vente HT des produits, rien ne peut fonctionner.
Nous sommes loin d'être aussi disciplinés que nos cousins germains et la tentation sera grande de faire progresser ses marges.
J'ai bien à l'esprit l'exemple récent de la baisse de la TVA sur le chocolat : qui a vu baisser de 13% les prix à la distribution ?

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