Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sociale



15 réponses
3114 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 30/01/2006 21:24

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Message édité par 59micka le 30/01/2006 21:27
Bonjour,

Je souhaiterais lancer un débat sur la TVA sociale. Certains en ont peut etre jamais entendu parler.

C'est peut etre un nouveau mode de calcul des cotisations sociales. Ce principe est déjà utilisé en finlande, je crois.

Principe :
Les cotisations sociales ne seront plus basées sur le salaire brut des salariés mais sur une TVA supplémentaire appelé TVA sociale.

Elle s'appliquerait sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur notre territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'appliquerai pas aux exportations.
Exemple : un produit vendu 100€ actuellement avec notre système actuell Ce produit est vendu à 119,6 € dans notre territoire et à 100 € sur notre territoire.
Supposons que les charges sociales (salariales et patronales) soit de 12 € sur les 100 € (soit 12 %).
Les produits à l'exportation seraient vendus 100 - 12 = 88 €(baisse des cotisations sociales), les produits fabriqués et vendus en france seraient toujours vendus à 119,6 € compte tenu du fait que les charges sociales antérieurement taxées sur les salaires serait diminuées au profit de la nouvelle TVA.
Et les produits importés de l'étranger et vendus en france seraient donc vendus au prix de (100 +12 ) *1.196 = 134 € environ.
Là, on se dit que notre pouvoir d'achat risque encore de prendre un coup dans notre porte monnaie, mais non car avec cette mesure, les salariés n'encaisseraient plus leur salaire net mais leur salaire brut (soit environ 22% en plus).
Cet exemple est bien sûr purement thérorique mais il permet de voir que les entreprises françaises seraient plus compétitives sur les marchés étrangers grace aux exportations (prix plus faible), que les fabrications francaises seraient favorisées à produire en france qu'à l'étranger (les produits importés seraient plus chers pour les francais).
Mais surtout, cette mesure favoriserait l'emploi car le coût d'un salarié serait nettement plus faible (cotisations patronales supprimés sur les salaires).

Je souhaiterais avoir vos commentaires à ce sujet.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sociale-t4345
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer