Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sociale



15 réponses
3105 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 31/01/2006 14:16
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 73
Inscrit le: 10/12/2004
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

J'ai vaguement entendu parle de cette idee de TVA sociale, mais je ne connais pas les details.

La seule chose que je peux dire, a la lecture de cette explication et si elle est correcte, c'est que cette mesure necessiterai l'unanimite des pays europeens.Car, a la maniere dont cela est presente, cela fausserait la concurrence et la libre circulation des biens et des services au sein de l'Union europeenne, en favorisant les consommations franco-francaises. Donc outre un accord des 25 sur cette reforme, il faut ensuite egalement que la Commission Europeenne donne son accord. Cela me semble plutot ambitieux comme projet, surtout quand on voit les problemes rencontres pour faire passer le taux de TVA de la restauration du taux normal au taux reduit.

A voir....

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sociale-t4345
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer