Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sociale



15 réponses
3118 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 06/06/2006 19:20
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 05/12/2005
Région: 75 - paris


Je trouve le concept de la TVA sociale très intéressant depuis l'instant où j'en ai pris connaissance il y a environ 2 ans. A tel point que je me suis demandé pourquoi le gouvernement français ne le mettaient pas en oeuvre. Taxer le lieu de vente (par définition en France) au lieu du lieu de production (délocalisable), quelle idée géniale.

Et puis en poussant la réflexion j'ai cherché les points négatifs que la TVA sociale pouvait avoir. Et j'ai fini par trouver malheureusement.

Comme les français sont parmis les européens les plus malhonnêtes, cherchant sans cesse à détourner la loi, la TVA sociale pourrait s'avèrer dangeureuse.

Pourquoi ? Tout simplement car les charges sociales sur les salaires sont facilement contrôlable. Dès lors qu'un salarié est déclaré, les charges sociales vont avec.

La TVA sociale pose un gros problème de par sa base de calcul. La valeur ajoutée est facilement manipulable pour des groupes ou des sociétés ayant une filiale à l'étranger. Il est assez facile par le jeu des prix de transfert de minorer la valeur ajoutée produite en France et ainsi payer moins de TVA sociale.

Le deuxième risque serait que des sites internet basés à l'étranger vendent en France et serait dès lors exonérés de TVA sociale du fait que lors la vente est virtuellement située à l'étranger.

La solution consisterait à tester la TVA sociale remplaçant une partie des cotisations sociales (ex : ASSEDIC) et voir comment ça se passe au niveau des équilibres budgétaires. Est ce que ce que l'on perd d'un côté, on le récupère bien de l'autre voir plus car c'est bien là le but du système. A voir...

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sociale-t4345
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer