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Conseils :

TVA sur sous location de véhicules



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/04/2013 15:28

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 06/04/2013
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour


Je représente une société de location de véhicule. La société est assujettie à la TVA, et nous collectons donc la TVA sur les véhicules de notre flotte en location.

Nous mettons en place cette année une activité de sous location de véhicules de particuliers, avec un partage des gains entre le propriétaire du véhicule, et la société. Disons, pour prendre un exemple simple, 50/50 (même si ce n'est pas le ratio proposé en réalité ici !)

La TVA, sur cette activité de sous location, doit-elle être payée:

- sur la totalité du prix de location du véhicule?

- sur la moitié du prix de la location du véhicule, puisque l'autre moitié va dans la poche du propriétaire, lui même non assujetti à la TVA, et ayant déjà réglé la TVA sur le véhicule ?


Merci pour vos retours !



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-sous-location-vehicules-t43451
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