Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA et cessation d'activité



2 réponses
7033 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 30/01/2006 22:20
Profil

Messages: 1
Inscrit le: 30/01/2006


Bonjour,
J'ai cessé volontairement mon activité artisanale au 31/12/2005, j'étais en entreprise individuelle.
Devrai je rembourser la TVA sur les biens mobiliers acquis par l'entreprise depuis plus de 5 ans d'aprés une valeur résiduelle estimée par mes soins comme le prétend mon comptable, ou bien est ce que passé cinq ans il n'y a plus de TVA à reverser comme me le dit un autre comptable ?
Merci pour vos réponses car je ne sais plus qui je dois croire.

Binette

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-cessation-activite-t4348
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer