Message écrit le: 09/04/2013 15:16 | |
Dakima Comptable en entreprise Messages: 72 Inscrit le: 08/09/2008 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour à tous Notre cabinet vient d'avoir un nouveau client qui a pour activité d'être l'intermédiaire de services aux véhicules pour les particuliers. Pour faire simple , il est une « sorte » d'agent de réservation pour l'affretement de véhicule à travers le monde. En aucun cas, il exporte des biens. Ma question est la suivante :il travaille avec des particuliers Africains. Lors de la réservation pour la livraison d'un véhicule au Mali, par exemple : - une facture est éditée au nom du particulier résidant dans ce pays, lieu de destination du bien. Il y a-t-il exonération de TVA ou pas ? il y a –t-il un Article le justifiant ? Dans tous les cas une DAU (déclaration administrative unique) doit être effectuée auprès des douanes, pour le service facturé ? Je vous remercie par avance de votre aide. cordialement |
Message écrit le: 18/01/2014 20:24 | |
Hapyfree Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour, Je comprend qu'il est français et assujetti et qu'il facture une prestation à un résident du Mali (non assujetti). Principe :Taxation du service dans l'état de « consommation » (art 259 du CGI) des prestations de Quant à l'article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France lorsqu'elles sont fournies à une personne non assujettie qui n'est pas établie ou n'a pas sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union. Assujetti facture une prestation à un non assujetti => La facture fait mention de la TVA française quel que soit le pays d'établissement du client/preneur. Il existe un certain nombre d'exceptions à ce principe, notamment : (art. 46 de la directive 2006/112/C) : Intermédiaires agissant pour le compte d'autrui => TVA du lieu où l'opération principale est effectuée. Pour en savoir plus : BOI-TVA-CHAMP-20-50-40 au I-E § 170 à 200 Cordialement, Ce qui semble être le cas. -------------------- |