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La taxe sur la valeur ajoutée: lien avec le BFR et le code APE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/04/2013 22:27

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Message édité par Prikos le 09/04/2013 22:27

Bonsoir,

Je viens demander votre aide parce que je m’interroge sur le lien entre la TVA et le BFR (actifs circulants - passifs circulants) mais aussi le code APE. Mes deux interrogations proviennent d'une observation en entreprise:

- Quel est l'impact d'une TVA sur les débits sur le BFR ? (Si lien existant, un exemple pourrait m'éclairer)

- Le "mode" (ie, "sur les débits" ou "sur encaissement") à un lien avec le mode de récupération de la TVA certes (ex: prestations de services = tva sur encaissement). MAIS, existe-t-il un liste officiel du centre des impôts qui attribuent le mode via le code APE de l'entreprise ?

Je vous remercie par avance pour votre/vos aide(s) ! Bonne soirée !



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