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Barême kilométrique officiel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/04/2013 09:23

Responsable comptable en entreprise
Messages: 64
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

Je sais que c'était annoncé depuis un moment. Mais maintenant, le barême est officiel :

Pour info:

Code
Article 6 BVersions de l'article :
  • En vigueur depuis le 10 avril 2013
Code général des impôts, annexe 4
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : Impôts d'État
      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
          • Section II : Traitements et salaires
            • Titres-restaurant
Article 6 B

Le barème forfaitaire mentionné au 3° de l'article 83 du code général des impôts est fixé comme suit :


TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative

du véhicule en chevaux (CV)


Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d × 0,405

(d × 0,242) + 818

d × 0,283

4 CV

d × 0,487

(d × 0,274) + 1 063

d × 0,327

5 CV

d × 0,536

(d × 0,3) + 1 180

d × 0,359

6 CV

d × 0,561

(d × 0,316) + 1 223

d × 0,377

7 CV et plus

d × 0,587

(d × 0,332) + 1 278

d × 0,396

d représente la distance parcourue en kilomètres.

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative

du véhicule en chevaux (CV)


Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 km à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d × 0,333

(d × 0,083) + 750

d × 0,208

3,4,5 CV

d × 0,395

(d × 0,069) + 978

d × 0,232

Plus de 5 CV

d × 0,511

(d × 0,067) + 1 332

d × 0,289

d représente la distance parcourue en kilomètres.

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km

d × 0,266

(d × 0,063) + 406

d × 0,144

d représente la distance parcourue en kilomètres.

Désolé si ça fait double emploi avec un autre post ou un article que je n'aurai pas vu.

Cordialement



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