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Bilan cessation activité



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 02/02/2006 21:58
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 27/01/2006


Bonjour !

Juste un petit message pour dire qu'en cas de cessation d'activité, il faut gérer le transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé de tout ce qui compose l'actif.

Et donc, dégager des plus ou moins-values en fonction de l'évaluation et régulariser la TVA initiale le cas échéant (immeubles de + de 5 ans) et appliquer la TVA à 19.6% pour les autres actifs...... en règle générale.

Faites vous assister pour ce genre d'opération.


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