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Activité de dépôt vente sur internet : taux charges sociales



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 17/04/2013 12:04
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

Ayant un client porteur de projet dont l'activité serait exclusivement l'activité de dépôt vente sur internet de meubles anciens.

Nous nous interrogeons sur :

EN L'ABSENCE DE TRANSFERT DE PROPRIETE (SIMPLE DEPOT VENTE) :

Lors de la vente effective du bien :

Devrions nous considérer l'opéraiton comme une prestation de service ou comme un vente de marchandises (la logique serait de ne taxer selon le taux propre au prestatinos de services la marge engendrée. Cela dit, le paiement via internet se fera exclusivement au nom de mon client.

Voici un exemple chiffré :

Un meuble vendu 1500€ dont le propriétaire en attend 1000 € :

1* Soit 12% (ici par simplification taux AE non actualisés) du montant total : 1500*12%

2* Soit 21% de la marge : (1500-1000)*21%

3* Soit 21% du total : 1500*21%

Comme indiqué la logique serait l'application de la solution n°2. Mais nous ne parvenons pas à obtenir un texte répondant à cette problématique (nous n'avons trouvé qu'une note issue du guide auto-entrepreneur indiquant que l'activité dépôt vente est considérée comme une activité de prestation de services (note de janvier 2011), mais rien sur la base à prendre en compte.

Peut-être auriez vous trace d'un texte ou d'une expérience en la matière ?

Vous remerciant par avance.

Bien à vous.



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