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Activité de dépôt vente sur internet : taux charges sociales



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 25/05/2013 12:37


Messages: 2
Inscrit le: 25/05/2013
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Sujet complexe et sujet à de nombreuses interprétations

Comment s'analyse le dépôt vente

Mise en dépôt par le vendeur dans un local d'un bien et le propriétaire de la boutique se rémunère par une "commission" sur la vente faite par le déposant vendeur => prestation de services la boutique ne reçoit qu'une commission sur une prestation

Achat sous condition de réalisation de la vente par la boutique, revente par la boutique à un prix fixé et paiement différé au déposant à la date de la vente il y a eu achat et vente mais sous condition de réalisation avec un délai de paiement convenu

Dans le premier cas Prestation de services charges CIPAV et limite de 32600€ de CA annuel (attention les charges sociales tournent autour de 21.4% sur le CA - de prestations - attention à avoir une forte marge)

Dans l'autre cas RSI limite annuelle de ca 82000€ et charges inférieures : 14% du CA total réalisé avec le client final mais si le CA est élevé la limite du CA sera vite atteinte

Il me semble que la réponse tient dans la définition du lien contractuel entre le déposant et la boutique

A mon avis il s'agit d'une activité de prestation de services donc seules les commissions sont soumises aux charges dans le cas d'une activité d’autoentrepreneur.

Cordialement

DUCHALARD



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