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Tva 13% sur facture de carburant



5 réponses
2834 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2013 18:59
Danse

Assistant comptable en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 08/02/2011
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

j'ai une facture de carburant d'une station sur l'autoroute et je m'apercois que la tva est a 13%

qui pourait me dire dans quel compte de tva je dois l'enregistrer

merci d'avance



Message écrit le: 20/04/2013 19:40
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Pour tenir une comptabilité il faut avoir un minimum de connaissance en comptabilité et en fiscalité.

Je vous conseille de prendre un comptable, sans quoi cela va se retourner contre vous d'une façon ou d'une autre.

Pour répondre ; çà dépend de beaucoup de chose :

- Vous êtes redevable de la tva, régime réel

- Sur le sol français (Corse ou autre)

- Véhicule de tourisme utilitaire

- GPL, Gazoil et Essence

- Le ticket est daté d'une journée ouvrée (lundi au vendredi)

- Le déplacement est une nécessité dans l'intérêt de l'entreprise, il faut le prouver

- Avec ce ticket de carburant, vous avez d'autre part les billets aller et retour d'un ferry (Corsica ou SNCM) les 2 billets

- Avec ce ticket de carburant, vous avez aussi comptabilisé des notes de restaurants pris sur le territoire où a été pris le carburant

J'en oublie peut être......

En fonction de ce que vous répondez à ces questions, le traitement de la TVA sur votre ticket de carburant sera différent

Cordialement

Christian



Message écrit le: 21/04/2013 11:45
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6468
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 21/04/2013 11:46

Bonjour,

Au taux de 13%, la TVA ne peut pas être française....

Peut-être s'agit-il du taux réduit applicable en Grèce ?

Si c'est le cas, cette TVA n'est pas récupérable (vous comptabilisez le montant TTC dans votre compte de charges). A mon avis, vous ne pouvez pas la comptabiliser dans un compte de TVA dédié sauf si vous envisagez d'en demander le remboursement à la Grèce selon la procédure adéquate. Il faut compter environ six mois.

Le montant minimum pour une telle demande de remboursement (toujours sous réserve qu'il s'agisse bien de la Grèce) est de 200€ par trimestre et 25 Euros par année civile.

Cordialement



Message écrit le: 21/04/2013 17:28
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour Sandra Schmidt,

Ma réaction initiale sur ce taux de 13% était similaire avant de m'apercevoir que les ventes de produits pétroliers énumérés au tableau B de l'article 265 du code des douanes et livrés en Corse étaient taxables à 13%.

Cf. article 297 du CGI.

Cordialement.



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Message écrit le: 21/04/2013 18:31
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je ne savais pas, j'ai vérifié sur google avant de poster à priori les carburants en Corse ont une tva à 13%

C'est la raison pour laquelle, dans mon énumération de condition j'indiquais ce matin la Corse.

Mais vu qu'on a pas de retour de la personne qui a posé la question, difficile pour nous d'être plus précis

Cordialement

Christian



Message écrit le: 21/04/2013 21:43
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6468
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Bien vu à tous les deux :)

Je ne connaissais pas les taux Corses ... Effectivement, cela change tout !

A bientôt



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