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Tva 13% sur facture de carburant



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2013 19:40

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Pour tenir une comptabilité il faut avoir un minimum de connaissance en comptabilité et en fiscalité.

Je vous conseille de prendre un comptable, sans quoi cela va se retourner contre vous d'une façon ou d'une autre.

Pour répondre ; çà dépend de beaucoup de chose :

- Vous êtes redevable de la tva, régime réel

- Sur le sol français (Corse ou autre)

- Véhicule de tourisme utilitaire

- GPL, Gazoil et Essence

- Le ticket est daté d'une journée ouvrée (lundi au vendredi)

- Le déplacement est une nécessité dans l'intérêt de l'entreprise, il faut le prouver

- Avec ce ticket de carburant, vous avez d'autre part les billets aller et retour d'un ferry (Corsica ou SNCM) les 2 billets

- Avec ce ticket de carburant, vous avez aussi comptabilisé des notes de restaurants pris sur le territoire où a été pris le carburant

J'en oublie peut être......

En fonction de ce que vous répondez à ces questions, le traitement de la TVA sur votre ticket de carburant sera différent

Cordialement

Christian



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