Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva 13% sur facture de carburant



5 réponses
2845 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/04/2013 17:28

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour Sandra Schmidt,

Ma réaction initiale sur ce taux de 13% était similaire avant de m'apercevoir que les ventes de produits pétroliers énumérés au tableau B de l'article 265 du code des douanes et livrés en Corse étaient taxables à 13%.

Cf. article 297 du CGI.

Cordialement.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-facture-carburant-t43673
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer