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Amortissement véhicule acheté comptant



1 réponse
406 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/04/2013 16:17
Elrad4720b

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 13/01/2013
Région: 47 - lot-et-garonne


bonjour

L'administration fiscale me demande de faire apparaitre dans mon bilan un véhicule que j'ai acheté comptant en 2007 ,

je n'ai pas voulu l'amortir sur 5 ans ,je me suis donc contenter de faire figurer sa valeur hors taxes sur le formulaire2033.c

il faut que je passe des écritures dans le bilan 2012

pourriez vous me donner la marche a suivre j'ai un logiciel de comptabilité ciel

merci par avance



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Message écrit le: 21/04/2013 18:41
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'administration fiscale me demande de faire apparaitre dans mon bilan un véhicule que j'ai acheté comptant en 2007

Si vous êtes en entreprise individuelle, vous avez normalement le choix d'affecter ou non vos biens à l'actif du bilan et à ce qu'indique le Lefbvre (compta, 3519), l'administration ne peut contester cette décision de gestion.

Si fiscalement, certains biens font partie par nature de l'actif, cela n'impose à ma connaissance pas qu'ils soient inscrits au bilan.

De ce fait, cette demande m'étonne. Pourrions-nous savoir pourquoi l'administration vous fait-elle cette demande ?

je n'ai pas voulu l'amortir sur 5 ans ,je me suis donc contenter de faire figurer sa valeur hors taxes sur le formulaire2033.c

il faut que je passe des écritures dans le bilan 2012

Si vous décidez de transférer maintenant le véhicule au bilan, il faut le faire à sa valeur actuelle par le débit d'un compte 218 et le crédit du compte 108.

Concernant l'amortissement, il est obligatoire sous peine d'en perdre définitivement le bénéfice. L'article 39B du CGI indique en effet

A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée.

Cordialement.



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