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Conseils :

EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 22/04/2013 09:47

Entrepreneur
Messages: 745
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Dans une EURL soumise aux BIC/IR, au niveau fiscal, cela se passe un peu comme dans une entreprise individuelle, d'autant que l'associé est unique. Les bénéfices réalisés par l'EURL seront entièrement imposés au nom de l'associé unique au titre de BIC. Cela dit, la notion de rémunération du gérant a peu d'importance dans une EURL. Il peut faire payer ses cotisations sociales par l'EURL, puisque de toute façon elles sont déductibles des BIC. Par contre, s'il se verse une rémunération (ce qui n'est nullement obligatoire), et qu'il passe cette rémunération dans un compte de charge (classe 64),il faudra la réintégrer pour le calcul du résultat fiscal (BIC).

Sinon, il peut passer les prélèvements effectués dans l'année par un compte 455, comme ça il n'aura rien à réintégrer au niveau du résultat (hormi autres réintégrations fiscales possibles (amortissements d'un véhicule de tourisme par exemple), le résultat comptable sera égal au résultat fiscal, et c'est ce résultat qu'il devra déclarer dans sa déclaration de revenus au niveau des BIC).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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