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EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 22/04/2013 10:05

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Message édité par Joaquin-gonzalez le 22/04/2013 10:18

Re

Précisions : attention tout de même : dans une EURL, il existe la notion "d'abus de biens sociaux". Ainsi, le gérant pourrait être accusé d'abus de biens sociaux si sa "rémunération" est largement excessive aux bénéfices réalisés. C'est pourquoi je ne saurais que conseiller à l'associé unique de choisir plutôt le statut d'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) où la notion d'abus de biens sociaux n'existe pas.

Comptablement d'ailleurs, il vaut mieux passer la "rémunération" du gérant par le compte 644 (et non par le compte 455 comme j'ai dit dans mon premier post), puis la réintégrer fiscalement. En effet, s'il apparait un compte courant débiteur au bilan, cela peut être considéré également comme un abus de bien social.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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