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Conseils :

TVA sur marge - Quid des assurances ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/04/2013 13:13

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'article 266 du CGI concernant la base d'imposition à la TVA indique

Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le clientet le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client ;

Quoique les opérations d'assurance soient exonérées de TVA, les assureurs ont à mon avis la qualité d'assujettis (Cf. article 259 A du CGI)

Il convient donc d'intégrer dans le calcul de la marge les dépenses d'assurance relatives à de l'entremise.

Cordialement.



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