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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/04/2013 16:01

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 27/04/2013 16:34

Bonjour,

Vous reprenez la provision au 01/01/2013 (491 à 7917) et vous soldez directement le compte client par la banque afin d'annuler la créance au moment du paiement.

La reprise de provision aura pour effet de reporter le produit de la vente sur l'exercice N+1. C'est pourquoi afin de respecter le principe de rattachement des produits et des charges à l'exercice qui les a vu naître, si vous êtes certain de recouvrir la créance l'année suivante, il est préférable de ne pas constater de provision pour créance douteuse au 31/12/2012.

Il faut laisser la créance en compte au 31/12/2012 jusqu'à ce que celle ci soit soldée l'année suivante sans neutraliser le produit de la vente par une écriture de charge équivalente.

Mais n'attendez pas que votre créancier se manifeste pour payer sa créance. Rappelez lui ses obligations. Relancez le par téléphone et par courrier avec AR si besoin est. Toutes ses démarches prouveront l'année suivant que ce client est défaillant, et vous pourrez alors constater "sur des faits" comme le dit Christian, qu'il s'agit bien d'une créance douteuse que vous pourrez alors provisionner en tout ou partie.

Pour établir cette créance comme définitivement irrécouvrablement, vous devez engager une procédure de recouvrement et demander une attestation d'irrécouvrabilité. L'avantage, si vous collectez votre TVA au débit, c'est que vous allez pouvoir la récupérer après avoir envoyé au client défaillant un duplicata de la facture initiale avec la mention suivante : " Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de … euros (TVA) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) "

Cordialement,



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