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Remboursement cotisations RSI gérant majoritaire suite cessation activité



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2013 00:06

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 30/04/2013
Région: 972 - martinique


Bonjour Bibeldom,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je suis surpris car il me semblait, comme vous le signalez, que le le compte RSI et les cotisations afférentes restent personnels et incessibles. La seule référence aux cotisations dans le contrat de cession est relative à ma dernière rémunération dont "les charges sociales seront prises en charge par la société" (dans le texte). Je ne sais si cela peut apporter un éclairage !

En vous renouvelant mes remerciements,

Cordiales salutations,


Caven



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