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Résultat fiscal sur la 2033-B



4 réponses
1794 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2013 13:46
Arnaud6144

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

j'ai une petite interrogation sur la détermination du résultat fiscal sur le CERFA 2033-B concernant la provision et la reprise de provision pour les clients douteux.

J'ai mis la provision sur la ligne 322 (réintégrations) et la reprise de provision sur la ligne 350 (déductions).

Ai je raison ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.



Message écrit le: 30/04/2013 14:11
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Pourquoi vos provisions pour créances douteuses et litigieuses ne sont elles pas déductibles? Si le risque est justifié cette provision est fiscalement déductible

Votre provision de l'année dernière a t elle bien été réintégrée fiscalement?

Cordialement



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Message écrit le: 30/04/2013 14:51
Arnaud6144

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

je ne suis pas sur en fait qu'elles soient déductibles car j'ai appliqué des pourcentages plus ou moins arbitraires sur les créances concernées. Donc dans le doute, je pensais qu'il fallait les réintégrées.

Pour l'année dernière, ma "prédécesseuse " avait seulement mis en déduction la reprise de provision, ce qui me laisse perplexe d'ailleurs.


Cordialement.



Message écrit le: 30/04/2013 15:14
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Rebonjour,

Effectivement dans ce cas une provision calculée de maniere globale et/ou forfaitaire, n'est pas admise en déduction et celles calculées statistiquement peuvent l'être dans des circonstances qui le justifie. Vous devez donc bien réintégrer votre provision.

Par contre si la provision a été déduite fiscalement l'année dernière vous ne devez pas déduire sa reprise de votre résultat fiscal cette année.

Cordialement



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Message écrit le: 30/04/2013 15:55
Arnaud6144

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

merci pour vos réponses qui me confortent dans ce que je pensais.

J'enlève donc la déduction de la reprise.

Cordialement.



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