Message écrit le: 30/04/2013 21:38
Joaquin-gonzale.. Entrepreneur Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, une personne ne change pas de nom pour "cause de mariage". Elle conserve toujours son nom d'origine. Les usages font que la personne mariée utilise le nom de son conjoint. Mais c'est seulement un usage. Donc à mon avis, il n'y a rien à faire au niveau juridique. Cordialement Joaquin Gonzalez PS : qu'est-ce que vous avez lu dans les forums pour ce qui concerne le "changement" de nom d'un gérant '"pour cause de mariage" ? --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer