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Saisonnier, ancienneté et jour férie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/05/2013 10:43

Comptable en entreprise
Messages: 48
Inscrit le: 21/07/2008
Région: 83 - var


Bonjour à tous et bon 1er mai,

Voici un passage de la convention collective IDCC 1536.

Article 5-3 .............. Le personnel saisonnier engagé à ce titre bénéficiera des avantages de la mensualisation lorsque le cumul de ses périodes de travail effectif dans l'entreprise sera supérieur à trois mois.

Le personnel saisonnier bénéficiera par anticipation des avantages qui ne s'attachent pas à une ancienneté pour le personnel mensualisé (paiement des jours fériés, congés pour événements personnels, article 7.5 des dispositions générales communes) à condition que le contrat saisonnier dure au moins trois mois.

J'ai besoin d'une seconde lecture pour le second paragraphe.

Nous employons des saisonniers pour des contrats de 6 mois consécutifs entre mars à octobre. 80% des saisonniers reviennent chaque année. Sauf, les étudiants, 1 mois.

Ma lecture du second paragraphe est la suivante : les saisonniers ayant un contrat de 6 mois (ou de plus de 3 mois) bénéficient des avantages liés à la mensualisation et donc au paiement des jours fériés sans attendre les 3 mois d'ancienneté.

Ai-je raison ???

Je souhaite aussi une précision que veut dire : le cumul de ses périodes de travail effectif. Comment se détermine un cuml : Sur l'année civile, sur les douze derniers mois, en tenant compte des périodes de travail effectuées dans l'entreprise (années antérieures)/

Merci beaucoup de toutes vos réponses.

Bonne journée à tous



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