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Différence de traitement entre personnes physiques et morales au régime simplifié d'imposition



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/05/2013 14:03
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 02/02/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à toutes et à tous,

en consultant le guide "Mission de présentation des comptes annuels" de l'ordre des experts-comptables, je peux lire en page 98 sur la partie B/Trésorerie la recommandation suivante:

"Si la comptabilité est traitée sur le relevé bancaire, collecter et enregistrer la liste des chèques émis et non encaissés à laclôture (hors personnes physiques au régime simplifié d'imposition)"

J'en conclu que pour les personnes physiques au régime simplifié d'imposition, on ne doit pas enregistrer les chèques émis et non encaissés à la clôture, alors qu'il faut le faire pour les personnes morales.

Pourquoi cette différence de traitement entre personnes morales et personnes physiques ???

Personnellement, je n'ai jamais fait cette distinction et j'ai toujours enregistré les chèques non encaissés quelque soit la personne, morale ou physique.

Quelqu'un connait-il la raison de cette différence et surtout au titre de quel texte il est possible de ne pas les enregistrer pour les personnes physiques ?

J'ai bien recherché dans le code de commerce, dans les textes traitant de la comptabilité de trésorerie (la méthode d'enregistrement de la comptabilité n'a aucune incidence à mon avis).

Merci de vos éclaircissements, personnellement, je n'ai pas la réponse et cela me dérange de ne pas en connaitre la raison !

Cordialement.

Christophe.



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