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SARL : précisions impayé simple



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/05/2013 20:29
Py2

Entrepreneur
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Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Py2 le 02/05/2013 20:30

Bonsoir à tous,

C'est la dernière année que nous faisons nous-même la comptabilité.

Un charmant expert comptable reprendra tout l'année prochaine.

Mais aussi celle où nous avons des questions, ne serait-ce que sur ces petites choses qui se sont accumulées dont voici la première.

Impayé "simple" sans encaissement

Nous avons en 2010 émis une facture sur une prestation réalisée, d'un montant TTC (avec TVA à 19,6) proche de 5000 euros (25% de notre CA). Elle a été entrée en compte 411.

Il nous a été impossible d'obtenir la paiement, ni même de poursuivre le client.

Cette facture est encore dans le "a-nouveau", et nous souhaitons la traiter comme il se doit.;)

J'ai bien vu la procédure décrite par Lucky Luc sur ce fil de discussion concernant une entreprise individuelle.

https://www.compta-online.com/impaye-entreprise-individuelle-t41307

"S'il y avait de la TVA facturée et que vous êtes en mesure d'établir que la créance est irrecouvrable, vous passez débit 654 pour le HT, débit 4457 pour la TVA et crédit de 411 ou 416 (selon où se trouve la créance) pour le TTC"

questions :

Il me semble que cela s'applique aussi pour la comptabilité d'une sarl non ?

Si oui, dans quel journal dois-je passer ce jeu d'écritures ?

Ou conseillez-vous une autre approche ?

Vous remerciant de vos conseils.



Message écrit le: 02/05/2013 20:57
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1047
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Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous pouvez constater la créance comme irrécouvrable comme préconisé. Pensez bien à conserver les traces des courriers que vous avez faits ou démarches pour le recouvrement.

Et vous verrez, vous ne vous tracasserez plus avec ces petites questions lorsque vous aurez recours à un conseil.

Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale, c'est bien là que vous devez y consacrer votre temps à son développement.

Cordialement

Claire



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Message écrit le: 02/05/2013 21:30
Py2

Entrepreneur
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Bonsoir Claire,

Merci !

Oui nous sommes très heureux d'avoir enfin trouvé un expert comptable à proximité qui prenne en compte nos spécificités et soit prêt à nous accompagner.

Concernant la question, nous avons en effet conservé la somme impressionnante des courriers, recommandés, et très nombreuses démarches visant à recouvrer ces sommes impayées. (A l'époque nous avions même présenté ce cas à notre inspecteur au centre des impôts.)

Si je puis me permettre, dans quel journal passons-nous ces écritures ?

Bonne soirée !



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Message écrit le: 02/05/2013 21:41
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonsoir,

Ce n'est pas une écriture courante, donc vous utilisez le journal des OD.

Cordialement

Claire



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Message écrit le: 02/05/2013 21:53
Py2

Entrepreneur
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Merci beaucoup & bonne soirée !



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Message écrit le: 02/05/2013 21:56
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Bibeldom le 02/05/2013 22:20

Bonsoir,

La facture de 5000€ est elle adressée à un particulier ou une entreprise ?

S'il s'agit d'un particulier, sa dette est éteinte car elle date de plus de 2 ans. Vous avez donc le droit de comptabiliser cette créance en perte.

S'il s'agit d'une entreprise, le délai de prescription est plus long. Il faut attendre 5 ans pour que la créance soit considérée comme définitivement perdue. Tant que ce délai n'est pas expiré, celle ci ne peut pas être effaçée de vos comptes (sauf en cas de poursuite judiciaire prouvant le caractère définitivement irrécouvrable de la créance).

Le fisc porte une attention particulière aux comptes 654000 et n'hésitera pas à remettre en cause la déductiblité de la perte si les conditions de preuve d'irrécouvrabilité ou de délais de prescrition ne sont pas respectées.

En attendant, vous avez le droit de provisionner cette créance en totalité pour son montant HT, à condition que le caractère douteux de cette créance soit prouvé. Il faut donc pouvoir démontrer en cas de contrôle fiscal que vous avez bien effectué toutes les démarches nécessaires pour recouvrir ces sommes impayées, ce qui semble être votre cas.

"A l'époque nous avions même présenté ce cas à notre inspecteur au centre des impôts"

Si vous avez l'accord écrit de votre inspecteur des impôts, alors, dans ce cas, vous pouvez solder la créance en perte irrécouvrable.

Cordialement,



Message écrit le: 02/05/2013 23:25
Py2

Entrepreneur
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Message édité par Py2 le 02/05/2013 23:32

Bonsoir Bibeldom,

Le donneur d'ordre est un indépendant, mandaté par une collectivité territoriale pour agir au nom d'une association gérée par un homme politique, chargée par cette même collectivité de collecter les fonds de plusieurs collectivités territoriales, étatiques, et privées, pour régler les prestations aux prestataires de cette opération, dont ma société.

Le devis est au nom de l'association, la facture aussi. Tout a été fait dans les "normes".

Mais rien n'a aboutit. Rien, nada. Même le recouvrement n'a rien donné, pas même un retour.

Le vide intersidéral.

Non nous n'avons pas eu d'autorisation écrite du centre des impôts. Nous leur avions fait part des difficultés rencontrées, et leur avons présenté ce cas hors norme.

La prestation ayant été livrée il y a un peu plus de 3 ans, la dernière démarche ayant été effectuée il y a plus d'un an, y aurait-il prescription de la créance ?

Si il s'avère que c'est obligatoire pour nous de conserver cela dans la comptabilité, ou plus prudent, nous pouvons le faire.

De toute façon l'expert comptable s'en occupera l'année prochaine.



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Message écrit le: 02/05/2013 23:57
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 03/05/2013 00:15

Bonsoir,

Le délai de prescription est peut être différent pour ce cas précis. Je ne le connais pas.

Attendez l'an prochain, votre expert comptable verra ce qu'il y a lieu de faire.

Pour ma part, je passerai cette année une "dotation aux provisions pour créances douteuses" pour le montant HT de l'impayé après avoir viré le TTC en "clients douteux".

Cela ne change rien à votre résultat. Le montant déductible sera le même que celui de la perte.

Ecritures à saisir dans le journal OD à la date de clôture de votre exercice :

416000 à 411 pour le montant TTC

681700 à 491000 pour le montant HT

Cordialement,



Message écrit le: 03/05/2013 02:34
Py2

Entrepreneur
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Région: 94 - val-de-marne


Bibeldom,

Merci beaucoup.

Entre la réponse de Claire et la vôtre, nous appréhendons meixu la technique / mécanique et aussi les enjeux auxquels nous n'avions pas pensé.

Nous allons y réfléchir aux différentes options.

Bonne nuit !



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