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Ligne 5 de la déclaration de tva pour tva sur marge.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/05/2013 19:27

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Pour ma part j'ai un client pour lequel nous appliquons la marge forfaitaire (objets d'art) et effectivement en ligne 5 je réintègre la partie que je n'ai pas soumise à TVA collectée car cette partie est non imposable mais compose bien mon chiffre d'affaires.

Par contre, je ne m'étais pas posé la question concernant la TVA sur la marge "réelle" qui est votre cas mais aussi le mien sur un dossier garagiste qui fait de la revente de véhicule puisqu'il y a possibilité de détermination précise de la marge (à savoir que nous connaissons le prix d'achat du bien).

Cependant maintenant que vous évoquez le cas et en lisant attentivement la doc que vous avez mise en ligne j'ai bien l'impression que la partie non imposable (prix d'achat du bien) doit donc être déclarée. En effet cela a un fort impact en terme de C3S si l'activité d'achat/revente est prépondérante.

J'attends avec intérêt l'avis d'autres membres du forum afin d'en savoir plus.

Cordialement,



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