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Ligne 5 de la déclaration de tva pour tva sur marge.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2013 11:00

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 07/05/2013 11:16

Bonjour,

A mon avis, ce n'est pas le montant TTC qu'il faut mettre en ligne 5.

En effet, si vous lisez la notice explicative de la ligne 5, il est clairement indiqué en gras, en fin de paragraphe, que vous devez indiquer les opérations constituant votre chiffre d'affaires(non imposable) . Puisque lorsqu'on parle de chiffre d'affaires, on parle d'opérations réalisées HT. Il s'agit donc d'un montant HT.

De la même façon qu'en ligne 1, il fallait indiquer la "fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge", il faut donc indiquer en ligne 5, comme stipulé sur la notice, "la fraction non imposable des opérations dont la TVA est calculée sur la marge". L'addition de ces deux montants correspond à votre chiffre d'affaires total de 2508€ décomposée en deux fractions, l'une imposable pour 669€ (ligne 1) et l'autre non imposable pour 1839€ (ligne 5).

Cordialement,



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