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Abandon salaires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/05/2013 08:55

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le mari effectuait il un travail réel dans l'entreprise ?

La situation me parait un peu délicate.

Si le salarié n'a pas pu toucher son salaire par conséquent ni le gérant aurait pu toucher une rémunération de son mandat, ni aucune actionnaire aurait pu toucher des dividendes, en toute évidence les disponibilités vont en premier au salarié.

L'entreprise depuis 2010, a donc dégagé aucun bénéfice, depuis 2010 ?

Si l'entreprise n'est pas en mesure de payer les salaires, cette situation ne l'a met elle pas en cessation de paiement ?

La cessation de paiement est un acte obligatoire, la non déclaration entraîne la responsabilité financière personnel du gérant, quand bien même qu'il ne soit pas actionnaire ou qu'il s'agirait d'une SARL.

Cordialement

Christian



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