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Cabinet comptable en EURL ou SASU
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 16/05/2013 14:39 | |
 Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Le faire d'asseoir aux cotisations RSI, les distributions de dividende supérieur à 10% du capital social et compte courant a pour but d'éviter l'utilisation des dividendes comme outil de réduction de coût social d'une rémunération. La distribution de dividende étant moins chargées que les cotisations TNS ou salarié, depuis très longtemps les chefs d'entreprise passait une partie de la rémunération de leur travail en dividende alors que fondamentalement et par définition les dividendes servent à rémunérer que le capital et non le travail. Pour empêcher cette défiscalisation, considérant la rémunération du capital à 10% est très largement suffisant, par conséquent tout ce qui est au-dessus est véritablement une rémunération du travail et non du capital immobilisé, c'est la raison pour laquelle depuis le 1er janvier 2013 sont soumises aux cotisations sociales sur le travail ce qui dépasse 10% du capital et compte courant. Finalement ce dispositif est tout à fait juste et pénalise en rien le chef d'entreprise. Cordialement Christian |
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