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Conseils :

Nouvelle création ou modification de société ?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 11/05/2013 19:28

Entrepreneur
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 11/05/2013 19:38

Bonjour,

Non, les délais seront aussi longs car il s'agit d'une modification des statuts, donc il faut tout de même une AGE.

Si vous devez réellement changer le nom (+ le siège social), mon conseil reste valable : créer une EURL nouvelle sera plus rapide. Vous pourrez commencer à travailler des la rédaction des statuts (ce qui peut se faire en un jour). Mais attention, tant que la nouvelle société ne sera pas immatriculé au RCS, elle n'aura pas la personnalité juridique, c'est une société en formation. Les actes juridiques que vous accomplirez seront sous votre responsabilité personnelle, à moins que vous ne précisiez dans les statuts que la société prendra à sa charge les actes accomplis durant la période de formation : il faudra faire un inventaire exhaustif de tous ces actes (notamment les contrats passés avec des tiers, ouverture de compte bancaire etc). Voyez aussi avec votre banque pour l'ouverture du compte qui peut être plus ou moins longue. Il faut, je crois, pour que le compte puisse fonctionner, avoir déposé les fonds composant le capital social.Je crois aussi qu'ils exigent un extrait Kbis. Passez chez votre banquier : il vous expliquera cela. L'avantage entre modification des statuts et création de société nouvelle peut aussi se jouer là.

J'ai supposé dans mon raisonnement que vous ne faisiez que des apports en numéraire. S'il y a des apports en nature (mobilier, véhicule, machines, fonds de commerce...à), ça risque d'être plus compliqué.

S'ils dépassent la somme de 30000 euros, il faut nommer un commissaire aux apports. Et là, ça risque d'être très long et très compliqué. A ce moment-là, il vaudra mieux passer par une modification statutaire. Et je vous invite, toujours dans le cas où vous faites des apports en nature, à consulter un conseiller juridique.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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