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TVS : véhicule des salariés



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2006 21:30
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Message édité par 59micka le 02/02/2006 21:35
Bonjour,

Je viens de voir la loi de finance 2006 et je m'apercois que les véhicules possédés par les salariés d'une société sont soumis à la TVS si la société procéde au remboursement des frais kilométriques pour au moins 5 000 km.

Entre 5001 et 10000 km : le coefficient est de 25%.
Sur quoi applique t'on ce coefficient ?
Le kilométrage se calcule t-il véhicule par véhicule ou en global ? Je pense plutot en global.
Pouvez vous donner un exemple ?
Merci

Message écrit le: 02/02/2006 21:44
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

D'après la loi de finances pour 2006, pour la TVTS, le coefficient est applicable au tarif liquidé.
On parle de tarif liquidé, car il sera possible dans certains cas, de prendre le tarif annuel et appliqué un prorata en trimestre.

Le barème annuel applicable sera le suivant :
inférieur ou égale à 4 chevaux : 750€
de 5 à 7 chevaux : 1400€.
de 8 à 11 chevaux : 3000e.

Exemple : La société rembourse un salarié 6000 km, pour un véhicule 6 CV, pour une période calculée comme un trimestre selon les règles de la TVTS
6000 X (barème kilométrique) X 1400€ x 1/4

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Message écrit le: 02/02/2006 22:24
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Donc il faut résonner véhicule par véhicule ?
Exemple : si la société rembourse 10 000 km à ses salariés sans qu'aucun dépasse 5000 km, les coefficients s'appliquent-ils ?

Message écrit le: 02/02/2006 23:22
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Extrait de la loi de finance 2006:

D'après l'article 1010-0A du CGI " Sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés afférents aux véhicules mentionnés, est déterminé par application d'un coefficient, fondé sur le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au propriétaire ou à l'utilisateur desdits véhicules durant la période d'imposition, au tarif liquidé.

A la lecture, je comprends plutôt qu'il faudra raisonner véhicule par véhicule.
Il est écrit "remboursement au propriétaire", au singulier, et non au pluriel, qui pourrait justifier de la globalité.
Il serait impossible de raisonner en global pour obtenir le tarif liquidé, du fait que les véhicules ne possèdent pas toutes la même puissance fiscale.

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Message écrit le: 02/02/2006 23:38
Sebou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonsoir,

dans la mesure où la LF2006 fait référence au remboursements des frais kilométriques et que lesdits frais se calculent véhicule par véhicule, je pencherais pour ce type de calcul.

La note risque néanmoins d'être salée surtout pour ceux dont la TVS n'est pas déductible fiscalement (la majorité en qques sortes) et surtout pour les "grosses cylindrées diesel".

parade éventuelle à vos risques et périls : contrat de location VP de courte durée successifs < 30j en prenant bien soin de changer de véhicule à chaque contrat.
Je vous laisse le soin d'en imaginer les conséquences en terme de TP, TVS, réintégration fiscale des loyers.

Cordialement.

sebou

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