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TVS : véhicule des salariés
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/02/2006 21:30 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274 Inscrit le: 07/02/2005 Région: 59 - nord
| Message édité par 59micka le 02/02/2006 21:35 Bonjour,
Je viens de voir la loi de finance 2006 et je m'apercois que les véhicules possédés par les salariés d'une société sont soumis à la TVS si la société procéde au remboursement des frais kilométriques pour au moins 5 000 km.
Entre 5001 et 10000 km : le coefficient est de 25%. Sur quoi applique t'on ce coefficient ? Le kilométrage se calcule t-il véhicule par véhicule ou en global ? Je pense plutot en global. Pouvez vous donner un exemple ? Merci
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