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TVS : véhicule des salariés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2006 21:30

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Message édité par 59micka le 02/02/2006 21:35
Bonjour,

Je viens de voir la loi de finance 2006 et je m'apercois que les véhicules possédés par les salariés d'une société sont soumis à la TVS si la société procéde au remboursement des frais kilométriques pour au moins 5 000 km.

Entre 5001 et 10000 km : le coefficient est de 25%.
Sur quoi applique t'on ce coefficient ?
Le kilométrage se calcule t-il véhicule par véhicule ou en global ? Je pense plutot en global.
Pouvez vous donner un exemple ?
Merci

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