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TVS : véhicule des salariés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2006 21:44

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

D'après la loi de finances pour 2006, pour la TVTS, le coefficient est applicable au tarif liquidé.
On parle de tarif liquidé, car il sera possible dans certains cas, de prendre le tarif annuel et appliqué un prorata en trimestre.

Le barème annuel applicable sera le suivant :
inférieur ou égale à 4 chevaux : 750€
de 5 à 7 chevaux : 1400€.
de 8 à 11 chevaux : 3000e.

Exemple : La société rembourse un salarié 6000 km, pour un véhicule 6 CV, pour une période calculée comme un trimestre selon les règles de la TVTS
6000 X (barème kilométrique) X 1400€ x 1/4

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