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TVS : véhicule des salariés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2006 23:22

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Extrait de la loi de finance 2006:

D'après l'article 1010-0A du CGI " Sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés afférents aux véhicules mentionnés, est déterminé par application d'un coefficient, fondé sur le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au propriétaire ou à l'utilisateur desdits véhicules durant la période d'imposition, au tarif liquidé.

A la lecture, je comprends plutôt qu'il faudra raisonner véhicule par véhicule.
Il est écrit "remboursement au propriétaire", au singulier, et non au pluriel, qui pourrait justifier de la globalité.
Il serait impossible de raisonner en global pour obtenir le tarif liquidé, du fait que les véhicules ne possèdent pas toutes la même puissance fiscale.

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