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TVS : véhicule des salariés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2006 23:38

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonsoir,

dans la mesure où la LF2006 fait référence au remboursements des frais kilométriques et que lesdits frais se calculent véhicule par véhicule, je pencherais pour ce type de calcul.

La note risque néanmoins d'être salée surtout pour ceux dont la TVS n'est pas déductible fiscalement (la majorité en qques sortes) et surtout pour les "grosses cylindrées diesel".

parade éventuelle à vos risques et périls : contrat de location VP de courte durée successifs < 30j en prenant bien soin de changer de véhicule à chaque contrat.
Je vous laisse le soin d'en imaginer les conséquences en terme de TP, TVS, réintégration fiscale des loyers.

Cordialement.

sebou

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