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Ijss supérieures au brut de bas



5 réponses
3612 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/05/2013 14:22
Certainc

Comptable paie en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/03/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour

Je dois établir un bulletin de paie pour une salariée qui est en arrêt pour accident de travail. Il y a maintient de salaire et subrogation. Les ijss versées pour le mois sont supérieures à son brut de base je me retrouve donc avec un salaire brut négatif. Est-ce normal,sinon comment faire

Merci.



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Message écrit le: 12/05/2013 15:09
Anima

En recherche d'emploi
Messages: 16
Inscrit le: 12/05/2013
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

La formule des IJSS est de : 50%*moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois.

Donc pour moi, ce n'est pas possible d'avoir des IJSS supérieurs au salaire brut de base.

Cordialement



Message écrit le: 12/05/2013 20:12
Certainc

Comptable paie en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/03/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Les salaires bruts des trois mois antérieurs à l'arrêt sont de 2230 € février + 2230 € mars + 2230 € + prime de 2392 € avril , les ijss brutes sont de 118,68 € / jour (selon bordereaux cpam) soit pour 30 jours (exemple avril) = 3560,40 €.

Le montant est donc supérieur au brut de base.

Le salaire brut 2230 €

Ijss brutes - 3560.40 €

J'ai donc un brut négatif est-ce normal ?

Merci



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Message écrit le: 12/05/2013 20:34
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il y a un loup

L'indemnité de sécurité sociale en cas d'accident du travail est calculé sur le salaire du mois précédent et divisé par 30,42 pour faire 365 jours calendaires. (ou sur les 12 mois lorsque le salaire est variable)

les 28 1er jours sont couverts à 60%, ce qui donnerait

118.68*100/60 * 30.42 = 6017,08 € de salaire mensuel

Quoiqu'il en soit, la sécurité sociale ne verse pas plus du salaire net abituel

Cordialement

Christian



Message écrit le: 13/05/2013 13:54
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6546
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 13/05/2013 13:56

Bonjour,

J'ai donc un brut négatif est-ce normal ?

Les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales. Si vous avez régularisé plusieurs mois sur la même fiche de paie, il est tout à fait possible (et même normal) d'obtenir un salaire brut négatif. L'équivalent brut des IJSS étant supérieur au salaire maintenu du mois.

Elles rentrent simplement dans la base CSG/CRDS en tant que revenu de remplacement.

Cordialement,



Message écrit le: 14/05/2013 10:48
Squier

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour

Effectivement, comment avez vous pu renseigner sur le CERFA les 3 derniers mois de salaires pour un AT ?

Cordialement



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