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Calcul Tva Agence De Voyage



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/02/2003 02:43
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Messages: 14
Inscrit le: 21/02/2003


Bonjour,
Le régime de TVA des agences de voyage est un régime particulier.
Le principe est la règle de la TVA sur la marge des opérations térritorialement assujetties à la TVA.
Une étude est consacrée à ce régime dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre.
Bon travail,
Vincent,

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