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Régularisation cotisations sociales sur abattement 10%



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 14/05/2013 21:13


Messages: 4
Inscrit le: 14/05/2013
Région: 2b - haute-corse


Bonsoir Christian,

Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
J'ai regardé un peu en quoi consistait cet abattement, et effectivement il est indiqué, sur la plupart des sites consacrés au droit social, que l'abattement peut être supprimé si le salarié en fait la demande par écrit, et cette suppression n'est effective qu'au 1er janvier de l'année d'après.

Mais selon ce que j'ai pu lire, cette demande peut être faite que si le salarié a donné son accord par écrit au préalable.

Mon mari n'a signé aucun document.

Cordialement.



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