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Régularisation cotisations sociales sur abattement 10%



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/05/2013 20:45

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
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Région: 29 - finistère


Message édité par Squier le 15/05/2013 20:46

Bonjour,

Pour info, s'il y a un CE ou des DP ayant accepté l'abattement, il n'y a pas besoin de demander l'avis aux salariés. L'abattement est mis d'office pour tout le monde.

Si l'employeur est d'accord pour régulariser, cela peut se reprendre sur autant d'années que nécessaire, les 2 parties étant d'accord. Bien évidemment, l'employeur va vous mettre la différence en brut et vous allez payer beaucoup de cotisations salariales. Méfiez vous, cela peut, peut être, faire quelques mois de salaire net....

Sinon il faudra aller contentieux. Je ne suis pas juriste mais c'est difficile de contester l'application de cet abattement sachant que votre mari le voyait tous les mois sur ses bulletins.

Tenez nous au courant de l'issue

Bien cordialement



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