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Fiscalité Sas exploitant de taxis



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/05/2013 23:29

En recherche d'emploi
Messages: 3
Inscrit le: 14/05/2013
Région: 75 - paris


Bonjour,

N'ayant pas trouvé de topic similaire dans le forum je poste ce sujet en espérant que l'un d'entre vous ait déjà traité ce type de dossier. Beaucoup de files traitent des artisans taxis ainsi que du statut de locataire, mais aucun du loueur de licence de taxi.

Je m’intéresse à la fiscalité du loueur de taxi ou exploitant de taxi.

Selon mes recherches le loueur met à disposition un véhicule ainsi qu'une licence pour un chauffeur de taxi.

La société (Sas) a deux associes qui ne se versent pas de salaires. Quels sont les taxes ou charges que la société devra payer sachant que le statut de locataire est un statut pas très claire.

IS + TVA ? CSG ?

Le locataire est il considère comme un employé ou a t il un autre statut ?

Merci de votre aide



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