Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Fiscalité Sas exploitant de taxis
6 réponses
6693 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 14/05/2013 23:29 |
En recherche d'emploi
Messages: 3 Inscrit le: 14/05/2013 Région: 75 - paris
| Bonjour, N'ayant pas trouvé de topic similaire dans le forum je poste ce sujet en espérant que l'un d'entre vous ait déjà traité ce type de dossier. Beaucoup de files traitent des artisans taxis ainsi que du statut de locataire, mais aucun du loueur de licence de taxi. Je m’intéresse à la fiscalité du loueur de taxi ou exploitant de taxi. Selon mes recherches le loueur met à disposition un véhicule ainsi qu'une licence pour un chauffeur de taxi. La société (Sas) a deux associes qui ne se versent pas de salaires. Quels sont les taxes ou charges que la société devra payer sachant que le statut de locataire est un statut pas très claire. IS + TVA ? CSG ? Le locataire est il considère comme un employé ou a t il un autre statut ? Merci de votre aide
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fiscalite-sas-exploitant-taxis-t44032
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer