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Fiscalité Sas exploitant de taxis



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/05/2013 08:59

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

En tant que SAS, la société sera soumise à tous les impôts commerciaux habituellement à la charge des sociétés :

- impôt sur les sociétés

- TVA (en principe neutre pour la société)

- contribution économique territoriale

- toutes les petites taxes du type Organic, formation professionnelle (en fonction du nombre de salariés)...

Il existe peut être en plus de ces taxes, des contributions spécifiques à l'activité loueur de taxi.

Cordialement



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