Message écrit le: 15/05/2013 22:34
Gany1 Etudiant DCG Messages: 3 Inscrit le: 15/05/2013 Région: 01 - ain	Bonsoir, Je suis étudiant en DCG et je prépare mon épreuve de Droit Fiscal pour cette année. Au niveau des BIC, en ce qui concerne le salaire, nous savons que celui-ci est considéré comme un ou plusieurs prélèvements effectues périodiquement par l'exploitant pour ses propres besoins. Ces prélèvements sont considérés comme une prise par anticipation du résultat à venir de l'entreprise, et elles sont non-déductible du résultat. En ce qui concerne les cotisations sociales personnelles de l'exploitant, celles-ci sont déductibles. (D?après Nathan) Pour m'entrainer pour l?épreuve j'ai décider de faire le sujet du DCG de l?année 2012 . Pour faire un petit résume : La société à responsabilité limitée (SARL) MASC (Mécanique Automobile, Soudure et Contrôle) a pour objet la réparation de tout véhicule automobile. Elle s?est spécialisée depuis sa création en 1984 dans la réparation des poids lourds et des systèmes frigorifiques des camions. Son siège social est situé à Saint-Chamond (42). Son capital est réparti entre Monsieur Alain BOULEY, son fondateur, qui détient 60% des parts sociales et son fils, Monsieur Jérémy BOULEY, qui possède 40% des parts sociales. La société a opté pour l?imposition de ses bénéfices à l?impôt sur le revenu (IR). Monsieur Alain BOULEY a perçu 49 000 ? de rémunérations en 2011 en sa qualité de gérant. Les charges de personnel comprennent également 20 000 ? de cotisations sociales le concernant. Monsieur Jérémy BOULEY a touché 30 000 ? de rémunérations de la société, correspondant à un travail à temps plein sur l?exercice. 10 000 ? de cotisations sociales le concernant ont également été comptabilisées en charges de personnel. En regardant le corrigé : Rémunérations, cotisations sociales et intérêts versés sur le compte courant du gérant associé Alain BOULEY Les rémunérations versées à un associé de SARL IR ne sont pas déductibles fiscalement. Elles doivent être réintégrées en totalité. Les cotisations sociales versées à des régimes obligatoires, de base et complémentaires, de protection sociale par une société soumise à l?IR pour le compte d?un associé ne sont pas déductibles de son résultat. Elles doivent également être réintégrées. Donc, le fait qu'ils sont associés entraine la non-déductibilité des charges ? Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ? Merci.

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