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Salaires et charges de l'exploitant soumis à l'IR



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/05/2013 16:11

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 21/05/2013 16:27

Bonjour,

Donc, le fait qu'ils sont associés entraine la non-déductibilité des charges ?

En fait, vous avez aussi raison de dire que c'est parce qu'il y a plusieurs associés qui vont se partager le bénéfice que les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL à l'IR ne sont pas déductibles, puisque dans le cas d'une entreprise individuelle les cotisations sociales obligatoires de l'exploitant sont déductibles alors qu'elles représentent aussi des charges personnelles. Elles sont déductibles même lorsque l'exploitant les régle de sa poche.

Mais du fait que le bénéfice d'une entreprise individuelle se confond avec le revenu imposable de l'exploitant, il n'y a donc pas lieu de se poser la question de la déductibilité des charges sociales qui s'y rattachent. Les déduire des résultats de la société revient à les déduire des revenus imposables de l'exploitant.

Ceci n'est pas le cas pour les cotisations sociales obligatoires qui se calculent sur la Q/P du bénéfice que le gérant majoritaire d'une société soumise à l'IR déclare à l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, les cotisations que la société a réglées à la place du gérant ne sont pas déductibles (sauf disposition contraire décidée par AG). En l'absence d'une telle décision, ces cotisations sociales seront déductibles du revenu du gérant (lors de sa déclaration d'impôt d'IR) et non pas du résultat de la société calculé sur la liasse fiscale.

Cordialement,



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