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TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 16/05/2013 22:49 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3 Inscrit le: 16/05/2013 Région: 74 - haute-savoie
| Bonjour,
Une société dont le siège est en France achète divers composants de pays Européens et les fait livrer en Hongrie à une société tierce Hongroise pour assemblage ; ces marchandises ne sont pas vendues à la société tierce. La société tierce Hongroise s'occupe uniquement de l'assemblage des composants pour en faire des machines et facture à la société française uniquement les frais d'assemblage.
Les machines sont ensuite expédiées dans divers pays Européens ou autres pour le compte de la société française et sont facturées par la société française.
Question ; est-ce que les marchandises livrées pour une durée d'environ 2 mois en Hongrie sont assujetties à la TVA Hongroise ou française ? Question complémentaire, certains composants proviennent d'autres entreprises en 'Hongrie ; ils sont achetés par la société française, mais livrés à la société tierce Hongroise qui s'occupe de l'assemblage ; finalement les machines sont exportées ; est-ce que la TVA Hongroise est facturée à la société tierce Hongroise ? ou à la société française. Merci de votre aide.
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