TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

Bonjour,

Concernant la première partie de votre message : pour résumer, il y a achat de composants, livrés en Hongrie venat de l'UE, assemblés par un sous traitant local donnant un produit fini, vendu de la Hongrie vers d'autres pays de l'UE, visiblement à des entreprises (et non pas à des particuliers, auquel cas, le raisonnement pourrait différer).

Au niveau de la TVA, pour la société française

• Pour les achats de composants, la TVA hongroise est normalement due. La société française doit donc être immatriculée au niveau de la TVA locale.
• pour les prestations de montage, la TVA est due par le preneur. La société française doit donc l'auto-liquider en France.
• pour la vente du produit fini, objet de votre question, il s'agit d'une livraison intra-communautaire. Sur les factures, la société française doit mentionner son n° de TVA hongrois et ne pas facturer de TVA, celle-ci devant être auto-liquidée par l'entreprise cliente.

Pour votre question complémentaire : les achats de composants sont réalisés, en Hongrie, par la société française. C'est donc elle qui est facturée et redevable de la TVA hongroise.

Cordialement.