Apport de titres et report d'imposition

Bonjour,

Voici les différentes hypothèses, en terme de valorisation des apports, qui peuvent se présenter dans le cadre d'un apport de titres :

1) sur le plan comptable

- les titres apportés doivent être valorisés : schématiquement, la réglementation comptable prévoit que ces titres seront valorisés à la valeur nette comptable s'il existe des liens de dépendances entre l'apporteuse et la bénéficiaire de l'apport, à condition que l'opération soit faite à l'endroit. Dans les autres les autres situations, les titres sont valorisés à la valeur réelle.

=> Si les modalités de l'apport impliquent une valorisation à la valeur nette comptable, le bénéficiaire de l'apport inscrira, dans ses comptes, les titres pour la valeur qu'ils avaient chez l'apporteuse (pas de valorisation à faire de ce point de vue). Cette dernière ne réalisera aucune plus-value.

=> Si les modalités de l'apport impliquent une valorisation des titres à la valeur réelle, c'est-à-dire la valeur de marché, une valorisation des titres devra être effectuée. Le plus sage est de faire appel à un conseil. Ce dernier pourra utiliser les méthodes de valorisation communément admise (discounted cash flow, etc). Ce sont les titres qui sont apportés, donc ce sont les titres qui sont évalués et on déterminera une plus ou moins uniquement sur les titres apportés. Il n'est absolument pas utile de valoriser les différents actifs inscrit au bilan de la société dont les titres sont apportés.

- La parité d'échange des titres (émission de nouveaux titres par l'apporteuse en échange des titres apportés) se fait toujours à la valeur réelle, sauf dans certaines transactions intragroupe où la parité d'échange des titres peut être déterminée sur la base de la valeur nette comptable, a certaines conditions.

2) sur le plan fiscal

Si l'opération est réalisée sous le régime de faveur de l'article 210 A du CGI, les plus-values éventuellement réalisées sur les titres apportés ne sont pas taxées (sursis d'imposition). Ces plus-values en sursis d'imposition devront être reportée sur l'état 54 septies qui devra lui-même être déposé auprès de l'administration fiscale, avec la liasse fiscale.

Sinon, si l'opération est placé sous le régime droit commun, la plus-value dégagée sur les titres est immédiatement taxée.

J'espère que ces éléments de réponses vous éclaireront.

Cordialement

A lire : Comptabilisation d'apport de titres à une société holding