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Déclaration revenus 2012 indemnisation maternité



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/05/2013 15:48
Katleen

Assistant comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 02/04/2012
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Je travaille en cabinet et je suis en train de m'occuper des déclarations d'impôt sur le revenu.

Une de mes clientes a reçu une indemnisation dans le cadre de sa maternité qui s'apparente plus à une prime de grossesse ( une seconde lui sera versée à la naissance).

Selon le RSI, il faut la déclarer. Mais si je la mets dans les revenus, je ne peux PAS remplir le cadre pour la prime pour l'emploi alors qu'elle a travaillé toute l'année et devrait y avoir droit.
Ou puis-je renseigner cette "indemnisation"

En vous remerciant par avance

Cordialement

Katleen



Message écrit le: 18/05/2013 18:35
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 18/05/2013 18:37

Bonjour,

De quelle indemnité parlez-vous ? De l'allocation forfaitaire de repos maternel ?

Il est très difficile de vous aider avec aussi peu de précisions et il faut lire entre les lignes pour comprendre qu'il s'agit d'un travailleur indépendant qui relève du RSI et non de la CAF (et pour éliminer la prime d'accueil du jeune enfant par exemple)...

Voici un lien pour les professions libérales (cliquez ici) mais je vous invite à donner davantage d'informations afin d'obtenir des réponses ...

Le seuil pour la prime pour l'emploi est fixé à 16251€ pour une personne seule, 32 498€ pour un couple marié. Il faut ensuite ajouter 4490€ par demi- part supplémentaire. Si vous ne pouvez remplir les cases correspondantes, je suppose que les revenus de votre cliente dépassent ces montants ?

Concernant l'impôt sur le revenu, voici un lien qui devrait vous aider à remplir la déclaration (cliquez ici)...

Cordialement



Message écrit le: 21/05/2013 17:40
Katleen

Assistant comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 02/04/2012
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Effectivement ma question manque de précision.
Il s'agit d'une entreprise individuelle. La chef d'entreprise a reçu du RSI ce qui doit être l'allocation forfaitaire de repos maternité (il s'agit d'un allocation versée en 2 fois : en cours de grossesse et à terme).

Pour les impôts, je déclare son bénéfice sur la déclaration complémentaire 2042 ck pro mais je ne peux pas y intégrer cette allocation.

Si je déclare cette allocation dans "traitements et salaires", ma cliente, qui a le droit à la prime pour l'emploi, n'y aura plus le droit car je ne peux déterminer le nombre d'heures à déclarer dans la case 1AV correspondant à cette allocation.

Comment puis-je faire pour préserver son droit à la prime pour l'emploi ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Katleen



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