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Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2013 07:41

Comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 05/04/2012
Région: 88 - vosges


Bonjour à tous,

Voici mon problème : en 2012 un salarié a été licencié. Trois mois après, ce salarié saisit les Prudhommes et réclament 70 000€ à notre entreprise.

Le jugement aura lieu en 2013.

Notre expert comptable a comptabilisé ce risque financier dans nos comptes 2012.

Le souci est que l'AGA ne valide pas les comptes, arguant qu'on ne peut pas provisionner ce risque.

Notre expert comptable n'a pas envie d'insister alors qu'il me semble que ce type de provision est légale.

Je demande votre aide :

Avez vous déjà rencontré ce cas?

Sur quel texte se baser?

Merci pour votre aide



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