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Provisions pour risques et charges : provisions Prudhommes?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2013 13:26

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 18/05/2013 13:42

Bonjour,

J'ai oublié de préciser que nous sommes aux BNC. Peut être que ça a son importance?

Bien sûr que ça a son importance. En tant que BNC, Vous n'avez pas le droit de déduire des charges "à venir", de quelque nature qu'elles soient.

En effet, la comptabilité d'un BNC est une comptabilité de trésorerie et non pas d'engagement. S'il s'agit d'une dette par exemple, il faut attendre son paiement pour la passer en charge.

Les provisions ne sont donc pas déductible fiscalement. Maintenant, il faut attendre le déroulement du procés et vous déduirez la somme que l'on vous réclamera lorsque celle ci sera débitée de votre compte bancaire.

Donc comme le dit Mozo, vous aviez tout intérêt à trouver un accord amiable avec votre salarié au moment du conflit en lui versant les indemnités auxquelles il avait sans doute droit en partie. Vous auriez pu ainsi les déduire de votre résultat. Il aurait été dans ce cas judicieux de faire appel à un spécialiste du droit social pour trouver la bonne somme à verser, afin que si le salarié décidait de vous poursuivre en prudh'ommes, sa demande ne pourrait plus aboutir.

Cordialement



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